Avis juridique

OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales ont pour objet de réglementer l’utilisation du site Web www.theviewmarbella.com (ci-après désigné « LE SITE ») dont est titulaire VIEWS OF THE WORLD PHASE 1 S.L. (ci-après désigné « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE »).

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L’utilisateur est contraint de faire un usage correct du site Web, conformément aux dispositions législatives, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur est responsable à l’égard du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou des tiers de tout dommage ou préjudice qui pourraient être causés par le non-respect de ladite obligation.

IDENTIFICATION ET COMMUNICATION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE, en vertu de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : VIEWS OF THE WORLD PHASE 1 S.L.

Son CIF est : B93586329

Immatriculée au Registre du commerce de Malaga au Tome 5700, Folio 168, Feuille MA-143645.

Son siège social est sis Polígono Industrial Nueva Campana, nave 38, 29660 Marbella (Malaga)

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différentes coordonnées que nous vous indiquons ci-dessous :

Téléphone : +34 901 233 605

E-mail : [email protected]

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme effectives à tous les effets, lorsque celles-ci sont réalisées à travers l’adresse postale ou via tout autre moyen indiqué précédemment.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit, néanmoins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site à la saisie préalable d’informations sur le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  1. a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie au terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou d’entraîner des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tierces personnes, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par le biais de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
  3. c) Tenter d’accéder aux adresses électroniques d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou des tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  4. d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou des tiers.
  5. e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  6. f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
  7. g) Recueillir des données à des fins publicitaires et diffuser des contenus publicitaires de tout type, des communications à des fins de prospection ou d’autres de nature commerciale, sans demande ou consentement préalables.

 

Tous les contenus du site Web tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et les codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que cela n’implique la cession d’aucun des droits d’exploitation sur lesdits contenus à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés aux réseaux, et ne fassent pas l’objet d’une quelconque exploitation.

De la même manière, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que cela n’implique que l’utilisation ou l’accès au site confère à l’utilisateur un droit sur eux.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site Web dans lequel il est inséré, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus et services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien devront demander l’autorisation préalable et écrite au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site Web et devra en outre s’abstenir de réaliser des déclarations ou indications fausses, inexactes ou erronées sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE ou inclure des contenus illicites et contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur le site Web ou des actions qu’il réalise à partir de ce même matériel.

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PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou l’exécution de toute activité dans les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, ces derniers doivent envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément sous leur responsabilité l’exactitude des informations fournies dans la notification.

Tout éventuel litige se rapportant au site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE sera soumis à la législation espagnole, ainsi qu’aux compétences des cours et tribunaux de Malaga (Espagne).

PUBLICATIONS

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